Sommaire des Statuts de l'ARISAL
--------------------------------------- STATUTS DE L'ARISAL NOM, SIEGE ET BUTS DE L'ASSOCIATION Préambule L'Association sans but lucratif, dite « Association Régionale des Ingénieurs et Scientifiques d'Alsace » (ARISAL) résulte de la fusion de deux associations régionales ayant vocation à rassembler les ingénieurs et scientifiques de la Région Alsace : l'Association Régionale des Ingénieurs d'Alsace et de Lorraine (ARIAL) et l'Union Régionale des Ingénieurs et Scientifiques d'Alsace (URISAL). L'ARIAL avait été créée en 1919 à l'initiative d'un groupe d'ingénieurs appartenant aux différents groupes industriels des départements concernés. De vocation professionnelle mais aussi formatrice et culturelle, l'ARIAL avait développé des activités collectives de qualité sur de multiples thèmes d'ordre technique et scientifique ; elle fût une force de propositions reconnues. L'URISAL constituait la branche régionale du Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France (CNISF) ; elle s'était notamment consacrée à des tâches de représentation tant au niveau régional que national. L'ARISAL, membre du CNISF, selon l'article 3 des statuts de ce dernier, assure la représentation régionale du CNISF par un protocole de délégation. Le protocole précise les conditions spécifiques à l'ARISAL de cette représentation ; il intègre des clauses communes à l'ensemble des Unions Régionales, membres du CNISF et des clauses particulières permettant des actions régionales spécifiques conformes aux orientations générales du CNISF. - /\ Article 1 Il est créé une Association dite « Association Régionale des Ingénieurs et Scientifiques d'Alsace » (ARISAL), régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local. Elle regroupe les membres de l'Association Régionale des Ingénieurs d'Alsace et Lorraine (ARIAL) et de l'Union Régionale des Ingénieurs et Scientifiques d'Alsace (URISAL). Elle a son siège à Strasbourg, Maison de l'Ingénieur, 56, Boulevard d'Anvers. Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg. - /\ Article 2 L'Arisal a pour objet, en tant que délégataire du CNISF et dans son territoire d'action (la Région Alsace) : - de rassembler les personnes physiques et les groupements d'ingénieurs et scientifiques, et d'entretenir entre eux des relations suivies dans un esprit de fraternité et de solidarité,
- de promouvoir, de maintenir, et de défendre les intérêts moraux, culturels et socio-économiques des ingénieurs et des scientifiques, qu'ils le soient par leur formation ou par les fonctions qu'ils exercent,
- de participer et contribuer activement au développement de la vie économique, sociale, et culturelle de la région Alsace, en y intégrant le rôle fondamental que jouent les sciences humaines, sociales, et techniques dans ces domaines,
- de contribuer au développement des formations scientifiques, techniques, et industrielles,
- d'être un organisme de réflexion, de coordination, de propositions, et d'action, notamment sur des sujets communs à plusieurs disciplines scientifiques ou techniques, et de développer des échanges interdisciplinaires,
- de tenir ses membres informés des progrès scientifiques et techniques, ainsi que des méthodes d'étude économique et de gestion qui permettent leur mise en oeuvre,
- d'entretenir des relations suivies avec tous les groupements français et étrangers ayant une vocation similaire,
- de susciter une coordination des activités et des manifestations de ses membres et personnes morales, et de les assister autant que de besoin, tout particulièrement dans les domaines de l'emploi. - /\
COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Article 3 L'Association se compose de membres individuels, sociétaires, associés, d'honneur, honoraires et juniors : 3.1. - Personnes physiques, titulaires d'un diplôme français d'ingénieur, ou de diplômes étrangers équivalents, ou exerçant un métier d'ingénieur dans des conditions reconnues, ou titulaires d'un diplôme français de l'enseignement supérieur scientifique ou technique, figurant sur une liste approuvée par le Conseil d'Administration du CNISF, ou de diplômes étrangers équivalents. Les adhérents personnes physiques sont aussi dénommés MEMBRES INDIVIDUELS. 3.2. - Groupements associatifs régionaux, réunissant les titulaires d'un diplôme français, ou équivalent, ou présentant une vocation scientifique ou technique dans un domaine spécialisé. Les adhérents groupements associatifs sont aussi dénommés MEMBRES SOCIETAIRES. 3.3. - Personnes morales ou physiques de toutes natures, présentes sur le territoire de l'ARISAL concernées par son objet et intéressées à son action. Ces personnes morales sont aussi dénommées MEMBRES ASSOCIES. 3.4. - Le titre de MEMBRE D'HONNEUR peut être décerné par le Conseil d'Administration à tout adhérent personne physique ayant rendu à l'ARISAL des services signalés, ou distingué par l'éminence de ses travaux. Les membres d'honneur sont dispensés de la cotisation tout en jouissant de toutes les prérogatives des membres cotisants. 3.5. - Le titre de membre honoraire reste acquis pour les anciens membres auxquels il a été attribué au titre de l'ARIAL. Les membres honoraires sont dispensés de la cotisation tout en jouissant de toutes les prérogatives des membres cotisants. 3.6. - Peuvent être recrutés, avec le titre de MEMBRE JUNIOR, en dernière année d'études, des élèves d'écoles d'ingénieurs habilitées par la Commission des Titres d'Ingénieurs, ou d'étudiants en dernière année de cycle d'études, pour l'accès au DESS, DEA, ou mastères spécialisés, sous réserve d'exercice de leurs études dans le territoire couvert par l'ARISAL. Ces membres juniors bénéficient de dispositions spéciales en matières de cotisations. - /\ Article 4 L'admission de nouveaux membres est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration, la majorité des trois quarts des avis exprimés est nécessaire. Le vote peut être émis par correspondance. Le scrutin secret est de rigueur sur la demande d'un seul membre du Conseil d'Administration. Les membres d'honneur sont nommés sur la proposition du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale avec une majorité des trois quarts des voix exprimées. - /\ Article 5 La qualité de membre de l'Association se perd : 5.1. Pour les personnes physiques : - par leur démission ou leur radiation prononcée par le Conseil d'Administration, notamment pour non-paiement de cotisation - par leur décès. 5.2. Pour les personnes morales : - par leur retrait - par leur dissolution - lorsqu'ils ne remplissent plus les conditions d'admission (par exemple lorsque l'association mère d'un membre sociétaire cesse d'être membre adhérent du CNISF). - par leur radiation prononcée par le Conseil d'administration, notamment pour non-paiement de cotisation - /\ COTISATIONS Article 6 Tout nouveau membre paie au moment de son inscription la cotisation annuelle dans son intégralité. La cotisation est fixée chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Toutefois les membres juniors et les jeunes membres individuels, dans les cinq années suivant l'obtention de leur diplôme ne paient que la moitié de la cotisation. Les membres individuels paient une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Les membres sociétaires paient une cotisation annuelle en fonction du nombre de membres cotisants faisant partie de leur groupement régional. Le taux est fixé par l'Assemblée Générale. Les cotisants aux groupements, membres sociétaires, peuvent bénéficier de certains avantages dont bénéficient les membres individuels, dans les conditions fixées par le Conseil d'Administration, mais n'ont pas droit de vote à l'Assemblée Générale. C'est pourquoi il est vivement recommandé aux Présidents de groupements, membres sociétaires, d'inciter leurs adhérents à devenir membres individuels de l'Association. - /\ ADMINISTRATION Article 7 L'Association est administrée par un Conseil d'Administration au sein duquel le Président, les Vice-présidents, le Secrétaire, le Secrétaire-adjoint et le trésorier forment le Bureau. Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale, à la majorité des voix, pour une durée de trois ans. Sur la demande d'un seul membre, on devra procéder au scrutin secret. En cas d'égalité de voix, le sort décide. Le vote par lettre est admis. L'Assemblée Générale peut également révoquer les membres du Conseil d'Administration. Les membres du Bureau sont désignés pour une année par le Conseil d'Administration. Ils sont rééligibles. Chaque année, le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers. Les deux premiers tiers sortant après la modification des statuts sont désignés par le Conseil d'Administration, en tenant compte de la durée de présence des membres depuis leur dernière élection. Les membres sortants sont rééligibles. La même Assemblée Générale procède à l'élection, parmi les membres, de deux vérificateurs chargés de l'examen des livres et de la caisse en vue du rapport annuel pour l'exercice suivant. Les vérificateurs sont rééligibles. - /\ Article 8 Le Conseil d'Administration comprend : - 6 administrateurs au moins, et 30 au plus, élus par l'Assemblée Générale, qui fixe le nombre d'administrateurs, sur proposition du Conseil d'Administration. - Le Président du CNISF, ou son représentant. Les administrateurs élus par l'Assemblée Générale comprennent: - un groupe représentant les membres sociétaires, - un groupe représentant les membres individuels. Le nombre d'administrateurs de chaque groupe, est fixé par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Aussi longtemps que le nombre de membres du Conseil d'Administration n'atteint pas celui conformément à l'article 8, premier alinéa, le Conseil d'Administration peut coopter à tout moment des membres de l'Association comme membres du Conseil d'Administration, les cooptations devant être approuvées par la prochaine Assemblée Générale. Dans la composition du Conseil d'Administration, il est tenu compte, dans la mesure du possible, de la représentation proportionnelle des différentes générations d'ingénieurs. - /\ Article 9 Une comptabilité est tenue faisant apparaître annuellement un compte de résultats, son bilan et une ou plusieurs annexes. - /\ Article 10 En cas de décès ou de démission de l'un des membres du Bureau, le Conseil d'Administration choisit un remplaçant. - /\ Article 11 Le Conseil d'Administration est chargé de l'administration générale et décide de toutes les affaires importantes de l'Association, à l'exclusion de celles qui sont mentionnées à l'article 18. - /\ Article 12 Le Bureau est l'organe exécutif du Conseil d'Administration. Il est chargé d'expédier les affaires courantes. Le Président ou, à défaut, l'un des Vice-Présidents, représente l'Association vis-à-vis de tiers et devant les tribunaux. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présents statuts, ou d'un extrait de procès-verbal de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration, certifiés conformes par le Président, pour effectuer les dépôts prévus par la loi et renouveler ces dépôts chaque fois qu'il y aura lieu. - /\ Article 13 Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que le Bureau le juge nécessaire, et au moins deux fois par an. Les convocations aux réunions se font par lettre. Le Conseil d'Administration est tenu de se réunir sur la demande de cinq de ses membres. La présence d'au moins cinq membres est nécessaire à la validité de ses décisions. Toutefois, en cas d'urgence, ceux d'entre les membres du Conseil d'Administration qui peuvent être réunis sans délai prennent les décisions que nécessite la situation, quitte à les soumettre ultérieurement à l'approbation du Conseil d'Administration. Dans ce cas les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité de voix, celle du doyen d'âge est prépondérante. Les membres du Conseil d'Administration ne reçoivent aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale fera mention des remboursements éventuels des frais. Les collaborateurs salariés ne peuvent assister aux séances du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale qu'avec voix consultative. - /\ Article 14 Il sera dressé de toute Assemblée Générale et de toute réunion du Conseil d'Administration un procès-verbal qui sera signé par le Président et un secrétaire. - /\ ASSEMBLEES GENERALES Article 15 L'Assemblée Générale se réunit une fois par an. Cette Assemblée Générale ordinaire élit tous les ans les nouveaux membres du Conseil d'Administration ainsi que les vérificateurs des comptes, elle entend le compte rendu du Conseil d'Administration sur l'exercice écoulé, en particulier les comptes du trésorier, donne décharge au Conseil d'Administration, spécialement au trésorier sur avis des vérificateurs des comptes, et arrête le programme et le budget pour l'année suivante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire. Chaque membre d'honneur, honoraire ou individuel dispose d'une voix à l'Assemblée Générale. Les membres sociétaires disposent d'un nombre de voix proportionnel au rapport du montant total de leur cotisation à la cotisation des membres individuels. Le coefficient de proportionnalité est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale peut également adopter à la majorité des deux-tiers des votants, un règlement intérieur sur proposition du Conseil d'Administration. Le règlement intérieur précise et complète les dispositions des présents statuts. - /\ Article 16 Le Conseil d'Administration rend compte à l'Assemblée Générale des affaires de l'Association. L'Assemblée décide des propositions portées à l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration. - /\ Article 17 Le Conseil d'Administration a le droit de convoquer une Assemblée Générale extaordinaire et est tenu de le faire lorsque cinquante membres en auront fait le demande motivée et par écrit. Dans le cas où cette convocation serait motivée par une discussion ayant eu lieu à l'assemblée, elle doit être proposée dans la quinzaine consécutive à cette assemblée. La convocation à une assemblée de ce genre sera faite par invitation écrite avec l'indication de l'ordre du jour. - /\ Article 18 Les statuts ne peuvent être incompatibles avec les obligations résultant de l'appartenance au CNISF, et aux responsabilités attachées à la délégation régionale du CNISF. Sous cette réserve, les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ou sur proposition de membres de l'Assemblée Générale représentant le dixième des voix des membres à jour de leur cotisation. Les décisions concernant : 1° La modification des statuts ; 2° La dissolution de l'Association ; ne peuvent être prises que par l'Assemblée Générale et exigent une majorité des trois quarts des voix des membres votants. Le vote par correspondance est admis. - /\ Article 19 Les décisions concernant la modification des statuts et la dissolution de l'Association devront faire l'objet de points distincts figurant explicitement à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. - /\ Article 20 Les décisions des Assemblées Générales sont valables pour tous les membres de l'Association. L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées. Chaque membre individuel peut recevoir mandat de deux autres membres individuels au maximum. Aucun délégué d'un membre sociétaire ne peut donner pouvoir. - /\ DISSOLUTION Article 21 En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle déterminera les pouvoirs. L'actif net de l'Association sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale qui a prononcé la dissolution. En aucun cas, les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports éventuels, une part quelconque des biens de l'Association. - /\ DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article 22 Tous les membres de l'ARIAL et de l'URISAL, à jour de leur cotisation, deviennent membres de l'Association. Le Conseil d'Administration détermine dans sa première séance, à quelle catégorie les membres anciens de l'ARIAL et de l'URISAL doivent appartenir. - /\ Strasbourg, le 12 mai 1998 | | Le Président | | Le Vice-Président | | | | J. BOULEAU | | D. LOUDIERE | | |
